La sécurité du service Acteur.fr

Ce service est-il vraiment sûr ?

Le sérieux et la sécurité d'Aatlantide pour ses services de santé a été reconnu en mars 2010 par l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDSCP) attribué par le ministère de la Santé.
Parallèlement à cet agrément, Aatlantide est entré dans une démarche de certification ISO 27001.

L'agrément HDSCP vient reconnaître le travail d'Aatlantide pour garantir à ses clients la meilleure sécurité des données possible.

Aatlantide fait également viser la sécurité de ses services et sites par différents organismes :

  • Le GIE SESAM-Vitale garantit la sécurité des données télétransmises.
  • La société TBS Internet est un acteur reconnu de la certification SSL pour les sites web (pages https).

Aatlantide est membre fondateur de l'Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à caractère personnel (AFHADS).

Liste des questions

Si vos serveurs tombent en panne, je perds toutes mes données ?

Non. L’intégralité des données est répliquée en temps réel entre deux salles d’hébergement situées à environ 100 km l’une de l’autre. En cas de défaillance d’un matériel ou en cas de défaillance globale de toute la salle d’hébergement principale, la salle secondaire prend le relai automatiquement.

Liste des questions

Peut-on avoir confiance en votre serveur ? La sécurité des données est-elle garantie ? Qu’en est-il de la confidentialité des données de mes patients ?
Que se passe-t-il si un virus envahi vos serveurs ?
Etes-vous protégés contre les intrusions ?

Le sérieux et la sécurité d'Aatlantide pour ses services de santé a été reconnu en mars 2010 par l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDSCP) attribué par le ministère de la santé.
Parallèlement à cet agrément, Aatlantide est entré dans une démarche de certification ISO 27001.

L'agrément HDSCP vient reconnaître le travail d'Aatlantide pour garantir à ses clients la meilleure sécurité des données possible.

Aatlantide fait également viser la sécurité de ses services et sites par différents organismes :

  • Le GIE SESAM-Vitale garantit la sécurité des données télétransmises.
  • La société TBS Internet est un acteur reconnu de la certification SSL pour les sites web (pages https).

Aatlantide est membre fondateur de l'Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à caractère personnel (AFHADS).

De plus, l’intégralité des données est répliquée en temps réel entre deux salles d’hébergement situées à environ 100 km l’une de l’autre. En cas de défaillance d’un matériel ou en cas de défaillance globale de toute la salle d’hébergement principale, la salle secondaire prend le relai automatiquement.

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Acteur.fr est-il en version 1.4 ?

Oui.

Acteur.fr est un service en ligne de télétransmission reposant sur le système ACTEURfse.net, homologué par le CNDA (Centre national de dépôt et d'agrément) pour la version 1.40 addendum 5 du cahier des charges (version 1.40.5.1). Son agrément date du 23 novembre 2007.

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Combien de temps sont sauvegardées mes données de santé ?

Vos données de santé sont conservées, via nos services, durant toute la durée de votre abonnement et vous sont restituées sur demande.

Le conseil de l'Ordre national des médecins, dans son document sur la Dématérialisation des documents médicaux conseille une conservation des archives identique à celle pratiquée en établissements de santé, soit une conservation du dossier médical du patient durant 20 ans à compter de sa dernière visite.

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Suis-je obligé(e) de faire une déclaration auprès de la CNIL ?

Vous avez obligation de déclarer auprès de la CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés - le traitement informatique de vos données de santé. Aatlantide, hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé, invite les utilisateurs de son dossier médical en ligne à effectuer la déclaration simplifiée auprès de la CNIL.

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Qu'est-ce que le recueil du consentement du patient ?

Ce formulaire, disponible dans la partie contractuelle de votre espace abonné, atteste que votre patient autorise le traitement informatique des données de santé le concernant ; le patient pouvant à tout moment se rétracter.

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