Les actualités de Octobre 2011
Découvrez les articles qui ont retenu l'attention d'Aatlantide, du 15 septembre au 15 octobre.
Surveillance médicamenteuse
Alors que le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé sera présenté en première lecture au Sénat à partir du 26 octobre et que les députés ont déjà votés la certification obligatoire des logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance, l'AFSSAPS, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, publie son point d'information concernant l'usage des médicaments.
- 9 médicaments font l'objet d'une suspension d'utilisation
- 12 médicaments sont soumis réévaluation
- 12 médicaments psychotropes sont soumis à un plan spécifique de surveillance
- 5 types de vaccins font l'objet de programmes de surveillance renforcés et spécifiques
- 28 médicaments font l'objet d'une surveillance renforcée.
Lire le point de l'AFSSAPS.
Lire l'article du Monde (Sous surveillance ou déjà interdis, la vraie liste des médicaments dangereux, article du 29/09/2011 par Paul Benkimoun).
Financement de la sécurité sociale - PLFSS 2012
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été présenté au Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Le projet prévoit une diminution du montant du déficit du régime général (13,9 milliards d'euros prévus pour 2012 contre 18,2 en 2011). Ceci passe par :
- un ONDAM (Objectif national des dépenses d'Assurance maladie) à 2,8 % ;
- 6 milliards d'euros de recettes prévus, dont 2,3 milliards de nouvelles recettes (suppression ou réduction de certaines niches sociales, révision du barème de taxes, hausse des taxes de l'industrie pharmaceutique, autres mesures) ;
- 2,2 milliards d'euros d'économies sur les dépenses réalisées.
La diminution des dépenses repose sur l'amélioration de l'efficience du système de soins, l'harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières, la hausse des moyens consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l'amélioration des aides en faveur de la garde d'enfants en familles monoparentales ou de parents handicapés.
Les instances invitées à émettre un avis sur ce projet de loi y sont favorables. Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie déclare que « le contrôle des éléments (...) n'appelle pas de réserves (...) sur la possibilité de respecter cet objectif ». Lire l'avis n°2011-3 du 4 octobre 2011.
Informations pratiques
Chirurgien Dentiste : L'Ordre National devient le guichet unique d'enregistrement, pour toute inscription ou modification dans votre activité professionnelle, dans le cadre de la mise en activité du RPPS. Les modifications restent à communiquer, par le praticien à Aatlantide pour toute correction à effectuer à l'intérieur du logiciel.
Grippe saisonnière : La campagne nationale de vaccination débute le 29 septembre. 12 millions d'assurés sont concernés par cette campange prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
URSSAF et CAF : Une réorganisation est en cours au sein de ces deux organismes. Trois URSSAF régionales pilotes sont créées (Auvergne, Pays de Loire et Midi-Pyrénées) de la fusion des agences départementales. Deux nouvelles CAF départementales sont créées (Finistère et Isère) par la fusion des caisses existantes.
Sécurité des systèmes d'information de santé : L'ASIP Santé est chargée d'élaborer une politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé. En collaboration avec l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), l'Assurance maladie, la Caisse nationale de solidarité, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les représentants des professionnels et établissements de santé, des patients et des industriels du secteur, un nouveau cadre juridique et une harmonisation des mesures de sécurité seront mis en place.
Numéro d'urgence : Le '114' est créé à l'attention des personnes sourdes ou malentendantes victimes ou témoins d'une situation d'urgence.
Infections nosocomiales : e-Sin, nouvel outil web de signalement mis en place par l'InVS (Institut de veille sanitaire). Le déploiements du site est prévu en 5 phases géographiques (Est, Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est puis Paris-Nord) pour une utilisation effective au 1er janvier 2012 par tous les établissements de santé.
A venir
- Samedi 15 octobre - Journée internationale de la canne blanche
- Samedi 15 octobre - Journée nationale des toxicomanies
- Dimanche 16 octobre - Journée nationale de dépistage de l'hépatite C
- Lundi 17 octobre - Journée mondiale du don d'organes et de la greffe
- Lundi 17 octobre - Journée mondiale contre la douleur
- Mardi 18 octobre - Journée mondiale de la ménopause
- Jeudi 20 octobre - Journée mondiale de l'ostéoporose
- Samedi 22 octobre - Journée mondiale du bégaiement
- Samedi 29 octobre - Journée mondiale des accidents vasculaires cérébraux
- Samedi 29 octobre - Journée mondiale du psoriasis
- Lundi 14 novembre - Journée mondiale du diabète
