Aides financières à la télétransmission
Les professionnels de santé réalisant la télétransmission de leurs feuilles de soins (FSE) bénéficient d'aides financières annuelles.
Ces aides versées par l'Assurance Maladie financent intégralement votre équipement et votre abonnement à Acteur.fr !
Variable selon votre profession, le montant des aides est approximativement de 400 € par an.
L'abonnement annuel à Acteur.fr 'Service SESAM-Vitale' est de 252€ TTC.
L'abonnement annuel à Acteur.fr 'Gestion intégrale' est de 359€ TTC (version Auxiliaire) ou de 479€ TTC (version Prescripteur).
Nouvelle Convention médicale = rémunération à la performance cliquez-ici
Le versement des aides à la télétransmission est effectué en fin de 1er trimestre de chaque année sur la base des FSE transmises l’année précédente.
Sont comptabilisées les feuilles de soins télétransmises en mode sécurisé, conformément aux spécifications SESAM-Vitale.
Vous commencez à télétransmettre après le 1er janvier ? Vous avez droit à ces aides !
Pour plus de détails, cliquez sur votre profession ci-dessous :
| Votre profession |
Aide à la maintenance
(versée dès la 1ere FSE émise)
|
Aide à la télétransmission | Pourcentage de calcul |
| Médecin Généraliste | nouveau dispositif | Convention médicale | au 01/01/2012 |
| Médecin Spécialiste | nouveau dispositif | Convention médicale | au 01/01/2012 |
| Chirurgien-Dentiste | 125 euros | 275 euros | 70 |
| Masseur-Kinésithérapeute | 100 euros | 300 euros | 70 |
| Infirmier(e) | 100 euros | 300 euros | 70 |
| Sage-Femme | 100 euros | 300 euros | 70 |
| Orthophoniste | 100 euros | 300 euros | 70 |
| Orthoptiste | 100 euros | 300 euros | 75 |
| Pédicure-Podologue | 100 euros | 0,07 cts par FSE | 50. Non plafonné |
Les conditions affichées sont celles en vigueur au 1/01/2011 et sont susceptibles de modification. Cette page n'a pas de valeur légale. Seuls les renseignements fournis par votre correspondant CPAM le sont.
Pour plus de précision, n'hésitez pas à contacter votre correspondant CPAM ou consulter le site de l'Assurance Maladie.
La nouvelle Convention médicale en vigueur au 1er janvier 2012 fait évoluer le mode d'évaluation des aides versées aux médecins libéraux.
L'aide de 0,07 € TTC par feuille de soins électronique est modifiée par un système de points.
Indicateurs de rémunération - Journal Officiel du 25/09/2011 (extrait)
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La nouvelle Convention médicale en vigueur au 1er janvier 2012 fait évoluer le mode d'évaluation des aides versées aux médecins libéraux.
L'aide de 0,07 € TTC par feuille de soins électronique est modifiée par un système de points.
Indicateurs de rémunération - Journal Officiel du 25/09/2011 (extrait)
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L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides financières : l'aide à la maintenance et l'aide pérenne à la télétransmission.
Même si vous commencez à télétransmettre au cours de l'année, vous avez droit à ces aides !
Montants et conditions de versement des aides financières à la télétransmission au titre de l'année 2010 :
- Aide à la maintenance
Montant : 125 euros.
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins 1
F.S.E.
entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010.
- Aide pérenne à la télétransmission
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 01/01/2010 (ou le 1er jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2010.
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L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides financières : l'aide à la maintenance et l'aide pérenne à la télétransmission.
Quelque soit votre lieu de travail et la date à laquelle vous commencez à télétransmettre, vous avez droit à ces aides !
Montants et conditions de versement des aides financières à la télétransmission au titre de l'année 2010 :
- Aide à la maintenance
Montant : 100 euros.
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins 1
F.S.E.
entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010.
- Aide pérenne à la télétransmission
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 01/01/2010 (ou le 1er jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2010.
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Deux types d'aides financières vous sont versés : l'aide à la maintenance et l'aide pérenne à la télétransmission.
Même si vous commencez à télétransmettre au cours de l'année, vous avez droit à ces aides !
Montants et conditions de versement des aides financières à la télétransmission au titre de l'année 2010 :
- Aide à la maintenance
Montant : 100 euros.
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins 1
F.S.E.
entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010.
- Aide pérenne à la télétransmission
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 01/01/2010 (ou le 1er jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2010.
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L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides financières : l'aide à la maintenance et l'aide pérenne à la télétransmission.
Même si vous commencez à télétransmettre au cours de l'année, vous avez droit à ces aides !
Montants et conditions de versement des aides financières à la télétransmission au titre de l'année 2010 :
- Aide à la maintenance
Montant : 100 euros.
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins 1
F.S.E.
entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010.
- Aide pérenne à la télétransmission
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 01/01/2010 (ou le 1er jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2010.
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L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides financières : l'aide à la maintenance et l'aide pérenne à la télétransmission.
Même si vous commencez à télétransmettre au cours de l'année, vous avez droit à ces aides !
Montants et conditions de versement des aides financières à la télétransmission au titre de l'année 2010 :
- Aide à la maintenance
Montant : 100 euros.
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins 1
F.S.E.
entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010.
- Aide pérenne à la télétransmission
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 01/01/2010 (ou le 1er jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2010.
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L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides financières : l'aide à la maintenance et l'aide pérenne à la télétransmission.
Même si vous commencez à télétransmettre au cours de l'année, vous avez droit à ces aides !
Montants et conditions de versement des aides financières à la télétransmission au titre de l'année 2010 :
- Aide à la maintenance
Montant : 100 euros.
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins 1
F.S.E.
entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010.
- Aide pérenne à la télétransmission
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 01/01/2010 (ou le 1er jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2010.
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Deux types d'aides financières vous sont versés : l'aide à la maintenance et l'aide pérenne à la télétransmission.
Montants et conditions de versement des aides financières à la télétransmission au titre de l'année 2010 :
- Aide à la maintenance
Montant : 100 euros.
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins 1
F.S.E.
entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010.
- Aide pérenne à la télétransmission
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 30 % entre le 01/01/2010 (ou le 1er jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2010.
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