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Informations éditeur

Aatlantide.com est un site édité par la société Aatlantide, située à Meylan - 38240, 7d Chemin des près, immatriculée au Registre du commerce de Grenoble (Siret : 398 394 502 000 23 - Capital social : 53 350 €).
Le site www.aatlantide.com a été conçu et réalisé par les sociétés Aatlantide et Xsalto.
Le site est hébergé par la société Xsalto, 10 Avenue du Granier - 38240 Meylan.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le numéro de déclaration est 1430560.

Directeur de publication : M. Thierry MAURE.

Informations Acteur.fr et Acteurcs.fr

Les services ACTEUR sont édité par la société Aatlantide, située à Meylan - 38240, 7d Chemin des près.

Le site www.acteurfse.net a été conçu et réalisé par la société Aatlantide.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le numéro de déclaration est 1132100.

Les services Acteur.fr et Acteurcs.fr reposent sur le système ACTEURfse.net, service de télétransmission SESAM-Vitale agréé 1.40 addendum 5.

Informations concernant les bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1^er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Base de données de santé à caractère personnel

Selon le cadre législatif de l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel, fixé par l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, Aatlantide, éditeur de service et hébergeur de données de santé de personnes pour lesquels elle n’intervient pas dans la prise en charge médicale est soumis à l’obligation d’être hébergeur agréé.
Les conditions d’agrément des hébergeurs sont fixées par les articles R. 1111-9 à R. 1111-16 du Code de la santé publique (décret n°2006-6 du 4 janvier 2006), l’agrément étant délivré par le ministre chargé de la santé, après avis motivé du comité d’agrément et de la CNIL.

Informations légales

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la société Aatlantide par courrier postal : 7d Chemin des près - 38240 Meylan ou par mail depuis notre page de contact.
Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

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