Aides financières à la télétransmission pour les Centres de santé

L'Assurance Maladie verse des aides financières à tout centre de santé qui télétransmet des feuilles de soins électroniques (FSE) en mode SESAM-Vitale.

Aucune démarche n'est à effectuer.
La somme est automatiquement versée par la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'exercice de votre structure, pour le compte des caisses d'Assurance Maladie obligatoire des différents régimes.

Le dispositif comprend deux types d’aides : le forfait 'structure' et le forfait 'professionnel de santé'.

Montant : de 317 euros à 1268 euros.
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 %.
Si votre taux de télétransmission se situe entre 50 % et 70 %, vous pouvez recevoir cette aide à titre dérogatoire, après étude par la commission paritaire régionale ou départementale. 

Le nombre de forfaits ‘structure’ versés varie selon le nombre de professionnels de santé (PS) équivalent temps plein (ETP) employés dans votre centre de santé :

• Forfait ‘professionnel de santé’

Montant : 164 euros pour chaque professionnel de santé salarié en équivalent temps plein.
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70%.

Évaluez le montant des aides pour votre centre de santé 

ETP : Equivalent Temps Plein, FCS : montant du forfait 'structure', FPS : montant du forfait 'professionnel de santé'