RGPD

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018, et concerne toutes les entreprises de l'Union Européenne, y compris le secteur médical avec les données de santé des patients. Vous êtes professionnels de santé : comment savoir si vous êtes en conformité avec la nouvelle réglementation ? Quelles actions mettre en place pour y parvenir ?

Objectif : alléger les formalités et responsabiliser les acteurs

Les traitements de données de santé uniquement soumises au régime de la déclaration

« Le règlement européen sur la protection des données est fondé sur la responsabilisation des acteurs et le rôle donné au consentement des personnes. » - CNIL.

Dans un souci d’allègement des formalités, les dossiers médicaux partagés et les dispositifs de télémédecine sont dorénavant soumis à une formalité de déclaration (et non plus de demande d’autorisation auprès de la CNIL).

> En savoir plus : RGPD et données de santé, site de la CNIL

Responsabiliser les acteurs de la santé sur le traitement des données personnelles

Le nouveau règlement vise avant tout à responsabiliser les acteurs ayant accès aux données de santé des patients, au travers d’une formalisation des procédures de traitement de ces données.

Ainsi, la mise en conformité au RGPD concerne les points suivants : 

  • Désigner un responsable du traitement de données,
  • Identifier tous les traitements réalisés dans un registre,
  • Gérer les priorités d’actions et évaluer les risques des données sensibles,
  • Organiser vos procédures,
  • Informer vos patients de cette organisation.

> Etablissements de santé :Téléchargez la fiche technique CNIL 

> Professionnels de santé libéraux : Consulter le guide CNIL

> Le guide Pratique RGPD-Acteur.fr pour les professionnels libéraux

Concernant la sécurité et la sauvegarde des données de patients, Aatlantide a mis en place pour les utilisateurs un espace dédié en ligne (documentations contractuelles et d'information), où vous pourrez ainsi trouver les documents relatifs à la sécurité des données.

Sécuriser vos données : une mission essentielle pour Aatlantide !

Aatlantide propose des solutions de gestion des structures de soins en mode hébergé et considère la sécurité des données des patients, de ses sites et applications comme une priorité. Notre savoir-faire s’inscrit ainsi dans une volonté d’être reconnu comme un expert en matière de gestion de la sécurité pour les professionnels de santé.

  • Aatlantide a reçu l’Agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDSCP) en date du 26 mars 2010. Elle fait partie des 6 premières sociétés à avoir obtenu cet agrément au niveau national et est membre fondateur de l’association française des hébergeurs de données de santé (AFHADS). Cet agrément atteste de la sécurité de notre infrastructure d'hébergement, de la sécurisation de vos données et de nos solutions en ligne. 

    D’autres certifications témoignent de la qualité des solutions proposées par Aatlantide :
     
  • Label « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé - Référentiel V2 Niveau Avancé » depuis le 17 janvier 2017.
  • Agrément SESAM-Vitale 1.40
  • Téléservices de l'Assurance Maladie : ADR (Acquisition des DRoits), MTi, DMP compatible, MSS…

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ou d’aide au sujet de la gestion médicale en ligne ? Contactez-nous au 04 76 90 20 20 ou directement avec notre formulaire en ligne.