Actualité du 06/01/2011

Au 1er janvier 2011, les feuilles de soins papier sont taxées 50 cts d'euros. Depuis la création de la carte Vitale et SESAM-Vitale des outils sont en place pour permettre la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE). Quelques explications...

La télétransmission permet principalement un remboursement plus rapide, pour le patient ou son praticien pratiquant le tiers-payant. Les feuilles de soins électroniques (FSE) sont remboursées sous 5 jours pour la part AMO (Assurance Maladie Obligatoire) puis transférées à la Mutuelle (Assurance Maladie Complémentaire).

Pour télétransmettre, en plus du matériel adéquat, vous devez disposer de la carte Vitale du patient pour facturer en mode sécurisé ou à défaut de son attestation de carte Vitale pour renseigner manuellement les informations indispensables à la télétransmission et ainsi réaliser une facture en mode dégradé. Les auxiliaires médicaux peuvent aussi réaliser les factures à l'aide de leur TLA (Terminal lecteur ambulatoire). Pour plus de renseignements, consultez notre page Facturation à domicile et en multi-site.

La télétransmission permet également un gain de temps et une économie pour la sécurité sociale. Le traitement d'une feuille de soins électronique (FSE) coûte 27 cts d'euros au lieu de 1,74 euros pour une feuille de soins papier *.

* Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes.

Des solutions adaptées à votre fonctionnement

Les services et logiciels de la gamme Acteur proposés aujourd'hui sont tous des services en ligne homologués par le CNDA (Centre national de dépôt et d'agrément) pour le cahier des charges CDC 1.40 addendum 5 pour la télétransmission SESAM-Vitale.

Nous vous proposons : Acteur.fr ‘Gestion intégrale’ pour la gestion administrative et la télétransmission des feuilles de soins électroniques de votre cabinet libéral ou le logiciel Acteur.fr ‘Service SESAM-Vitale’ pour la télétransmission simple. Vous êtes prescripteur et souhaitez vous libérer de la télétransmission, Acteur.fr ‘Quietys +' est fait pour vous. Pour votre établissement de santé, vous pouvez disposer du service multi-site Acteurcs.fr ‘Service Acteurfse’ pour votre gestion administrative et du ‘Service Acteurdm’ pour la gestion du dossier médical.

Aides à la télétransmision

Grâce aux services et logiciels Acteur.fr et Acteurcs.fr, vous bénéficiez d'aides à la télétransmission.

Libéraux, consultez notre page Aides financières à la télétransmission. Centre de santé, cette page présente les aides dont vous pouvez bénéficier. Au 1^er janvier 2011, les prescripteurs bénéficient d'une nouvelle aide. Pour les pédicures-podologues et les orthoptistes le taux de télétransmission pour percevoir l'aide pérenne a été réduit.
Abonnés, utilisateurs travaillant en centre de soins ou au sein d'un cabinet libéral, vous bénéficiez de différentes aides techniques.

La sécurité de vos données

Choisir un logiciel Acteur, c'est également s'assurer de toute l'expérience et de l'agrément d'Aatlantide.

Depuis 2003 et la création du service en ligne ACTEURfse.net, Aatlantide se positionne comme éditeur de téléservices SESAM-Vitale, garant de vos données de santé. Grâce à vos identifiants, vous accédez aux informations de facturation via le service web, celles-ci sont automatiquement enregistrées et accessibles depuis tout ordinateur. Vous n'avez pas besoin de les sauvegarder.

Après les lois et décrets édités en faveur de la conservation et de l'accès aux données médicales du patient, Aatlantide fait partie des six premières sociétés à recevoir l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDSCP). Depuis mars 2010, l'entreprise iséroise a le droit d'héberger les données des patients de ses clients. Cet agrément vient saluer le travail mené par Aatlantide, qui conçoit et commercialise le premier service de télétransmission SESAM-Vitale 1.40 en ligne.

La DRE : télétransmission vers la mutuelle

De la télétransmission des feuilles de soins électroniques à la télétransmission des demandes de remboursements de la part Mutuelle.

Depuis la version 1.40 du cahier des charges CNDA (Centre national de dépôt et d'agrément), la télétransmission est également directe auprès des mutuelles n'ayant pas signé les accords Noémie. Les praticiens qui le souhaitent peuvent signer des accords directement auprès des mutuelles concernées et pratiquer la DRE (Demande de remboursement électronique) après paramétrage de leur logiciel de télétransmission.

La télétransmission des FSE (Feuilles de soins électroniques) avec une demande de remboursement du tiers-payant total (part AMO et AMC) reste possible en gestion unique ou flux Noémie pour les mutuelles le pratiquant.