Les actualités de Août 2011
Découvrez les articles qui ont retenu l'attention d'Aatlantide, du 15 juillet au 15 août.
Accords conventionnels : après les infirmiers et les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes
Masseur-Kinésithrapeute : Les négociations ont commencé le 19 juillet et devraient donner suite à un avenant conventionnel fin septembre. Les syndicats représentatifs sont la FFMKR, le SNMKR et Objectif Kiné.
Lire l'article sur le portail des agents de la Sécurité sociale.
A suivre sur le site de la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs.
A suivre sur le blog du Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs.
A suivre sur le blog d'Objectif Kiné.
Médecin : La convention médicale a été signée le 26 juillet 2011 et entrera en vigueur après sa parution au Journal officiel, prévue pour la rentrée. Renforcer l'accès aux soins, développer la coordination des soins, valoriser la qualité et l'efficience des pratiques médicales, moderniser et améliorer les échanges, conforter le contrat conventionnel sont les objectifs affichés dans le préambule. Concrètement, la nouvelle convention affirme le besoin d'instauration du DPC (développement professionnel continu) remplaçant la formation professionnelle conventionnelle actuelle. Le CAPI (contrat d'amélioration des pratiques individuelles) est remplacé par un nouveau système de rémunération à la performance, selon les spécialités. Le secteur optionnel est inscrit dans la convention mais se concrétisera dans un avenant prévu courant septembre pour les spécialités de chirurgie, anesthésie et obstétrie des professionnels de secteur 2. La cotisation à l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) sera proportionnelle à l'ensemble des revenus.
Plus d'informations sur le site AMELI.
En savoir plus sur le site de la Confédération des Syndicats Médicaux Français.
En savoir plus sur le site de MG France.
En savoir plus sur le site du Syndicat des Médecins Libéraux.
La loi Fourcade promulguée
Adoptée par le parlement, le Conseil constitutionnel censure 30 des 65 articles de la loi Fourcade, modifiant la loi HPST, car sans lien avec la proposition de loi initiale. Elle parait au Journal Officiel du 11 août 2011 (n°0185) sous la référence n° 2011-940 du 10 août 2011.
Le texte de loi, sur le site de LégiFrance.
La décision du Conseil Constitutionnel.
Ordre infirmier : sursis prolongé
Annoncé en situation de dépôt de bilan fin juillet, l'ONI bénéficie d'un délai supplémentaire pour présenter son plan de restructuration. Didier BORNICHE est le nouveau président par intérim de l'ordre, après la démission de David VASSEUR.
A lire sur ActuSoins : L’ordre infirmier dépose officiellement le bilan et Coup de théâtre : l’Ordre infirmier provisoirement hors de danger.
Informations sanitaires
Plan national nutrition santé 2011-2015 : l'actualité sur le site du Ministère.
Protocole de coopération : le 1er accord signé à Marseille. (Source : ARS)
Plan Stratégique Régional de Santé : tous les PSRS ont été adoptés par les agences régionales de santé. (Source : ARS)
Informations pratiques
DMP : note juridique de l'ASIP Santé à l'attention des établissements de santé.
HAS : publication du rapport d'activité 2010.
A venir
- Samedi 10 septembre - Journée mondiale de prévention du suicide
