Les métiers en santé de niveau intermédiaire
Actualité du 02/05/2011
Le Rapport sur les métiers en santé de niveau intermédiaire a été réalisé dans un contexte d'« émergence des pathologies liées au vieillissement (...) le développement des maladies chroniques et les enjeux de santé publique actuels (...) réclam[a]nt que se développent de nouvelles prises en charge plus graduées et mieux coordonnées entre la ville et l'hôpital. » *
Un état des lieux des métiers de santé
« Le rapport de la mission met en lumière les professions et les professionnels, leur environnement et propose des actions de mise en œuvre de nouveaux métiers qui prennent pleinement en compte les métiers existants. »*
Paramédical praticien
La mission entend, par métier intermédiaire, une profession située entre le paramédical, de formation de type Licence et le médical, de formation de type Doctorat. Ces Paramédicaux praticiens formeraient un nouveau corps de métier, de formation de type Master et assurerait des missions autres,permettant aux auxiliaires médicaux et aux prescripteurs de se recentrer sur l'exercice de leurs professions.
Le rapport en quelques lignes
Le présent rapport s'attache, dans sa première partie, à présenter l'état de la santé en France et certaines expériences menées à l'étranger pour la profession infirmière.
La mission revient donc sur les définitions des métiers de la santé :
- les professions médicales (médecins, sages-femmes et odontologistes),
- les professions de la pharmacie,
- les professions d'auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, ortho-ptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens).
Rappelant le cloisonnement de ces exercices, elle cite également les dérogations existantes fondées sur des missions ou décrets d'actes et évoque les prévisions démographiques jusqu'à 2030. Elle présente quelques métiers pouvant déjà être considérés comme métiers intermédiaires ou métiers considérés à tort comme métiers de santé.
L'évolution dans ce domaine est rendue indispensable devant la hausse des besoins en matière de santé, rappelée à travers :
- les plans nationaux existants (sur la santé générale des populations, les maladies chroniques, les risques infectieux, la préparation et la gestion des alertes sanitaires),
- le vieillissement de la population,
- l'évolution de la société,
- les progrès technologiques.
La publication de l'article 51 de
la loi "Hôpital, patient, santé et territoire", la position des ARS
(Agences régionales de santé) et de l'HAS (Haute autorité de santé)
permettent un meilleur accomplissement de cette évolution.
La loi HPST pose notamment les bases de l'éducation thérapeutique
du patient, rendant nécessaire la coopération entre professionnels
de santé et l'expérimentation de nouveaux modes de
rémunération.
La HAS valide les protocoles de soins, protocoles précis et
traçables. Les ARS garantissent le respect de ces protocoles
arrêtés et veillent à la bonne information du patient.
La coopération entre professionnels s'effectue ainsi en deux
temps : au niveau local sous le contrôle des ARS et au niveau
national, général par l'HAS.
La mission présente d'autre part
les actions menées à l'étranger, notamment auprès des professions
infirmières. Elles ont également démontré que le rôle à jouer par
les auxiliaires médicaux dans le suivi du patient pouvait être plus
important dans le système de soins du patient français.
La transposition des expérimentations étrangères est réalisable.
Elle passe par une étude approfondie des besoins et un
accompagnement des professionnels de santé dans ce changement.
9 propositions
Imposer la démarche métier
Il s'agit de sortir du schéma
actuel (un diplôme permet l'exercice d'une profession) pour entrer
dans un dispositif de réponse aux besoins. A partir de la
définition des besoins, des activités et compétences sont créées au
sein d'un métier, une formation, un diplôme.
Ce schéma repose sur la nécessité de moderniser et
professionnaliser la fonction Ressources humaines en santé pour
permettre une analyse des besoins plus efficace et une meilleure
coordination des réponses.
Conforter et développer les métiers socles
Avant d'envisager la création de nouveaux métiers, la mission conseille une mise à plat des métiers existants, leur actualisation régulière ainsi que des besoins de la population. Cette « mise à jour d'un métier existant »* passe par une formation et / ou la VAE (Validation des acquis de l'expérience). La mission revient également sur des cas spécifiques : les spécialisations infirmières, la profession d'assistante dentaire, la fonction de gestion de cabinets médicaux et celle de gestion de plateaux techniques.
Cerner le champ des nouveaux métiers de santé
« Les nouveaux métiers en santé se spécifient par leur champ d'intervention, leur caractère (...) inédit et de haute technicité et par un niveau élevé de compétences et de qualification »*. Les nouvelles professions créées bénéficieront d'une formation intermédiaire (Master - Bac +5), entre les auxiliaires médicaux de formation de type Licence (Bac+3) et les prescripteurs de formation de type Doctorat (Bac +8 minimum). Elles seront exercées dans un cadre réglementaire strict, au sein d'une équipe médicale et paramédicale (au sein d'une maison de santé par exemple) ou selon le contexte législatif (pour un établissement scolaire par exemple). L'activité de ces nouveaux métiers portera sur le diagnostic, la consultation et la prescription.
Valoriser les parcours professionnels
Il s'agit de « créer des filières cohérentes »* et attractives par la rémunération et la longévité de la carrière du professionnel de santé.
Lancer des programmes nationaux
Il s'agit de « lancer des programmes nationaux s'inscrivant dans le dispositif de coopérations entre professionnels de santé, pour évaluer les nouveaux métiers en santé avant de les référencer comme professions médicales. »*
Encadrer le processus
Il s'agit d'encadrer le processus par :
- la régularisation du parcours de soins, afin de dégager du temps médical pour les professionnels de santé ;
- une définition claire de la responsabilité médicale des exerçants, qui sont formés, dont les compétences sont vérifiées et évaluées et aussi grâce à la mise en place d'un double processus de qualité et de sécurité ;
- l'accès partagé au dossier médical.
Adopter une démarche pragmatique et une méthode participative
En s'appuyant sur l'article 51 de
la loi "Hôpital, patient, santé et territoire" et le travail des
ARS (Agences régionales de santé) et de l'HAS (Haute autorité de
santé), les protocoles nationaux de coopération sont établis puis
mis en application et adaptés par les acteurs locaux.
Cette proposition nécessite l'adhésion de tous les acteurs de la
santé : les instances sanitaires, les praticiens et les
usagers.
Mettre en place des filières universitaires
L'inscription à une formation universitaire de type LMD (Licence - Master - Doctorat) doit être obligatoire pour tous les nouveaux professionnels de santé.
Redonner compétence à l'Etat sur l'ensemble des questions de formation aux professions paramédicales de niveau Licence
Partant du constat du manque d'efficacité du système de compétences croisées pour la formation universitaire (les programmes et certification sont définis par l'Etat, le financement est à la charge de la Région), la mission préconise un retour complet de l'Etat dans la formation avec un renforcement des partenariats avec les instances sanitaires, comme les ARS en région.
* Extraits du Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire.
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