CPS 3 : carte d'identité des professionnels de santé
Informations du 01/06/2011
Praticiens, vous recevez un nouveau format de carte de professionnel de santé depuis février 2011. Cette CPS 3e génération est distribuée gratuitement à tous les professionnels de santé par l'ASIP Santé. C'est l'outil indispensable à la dématérialisation des données de santé.
Une nouvelle carte
Depuis début février 2011, les professionnels de santé reçoivent une nouvelle carte de professionnel de santé (CPS 3) : visuel différent, expéditeur différent, codes d'utilisation différents.
Son utilisation est en partie identique à l'ancienne (CPS 2 ter). Elle reste compatible avec les logiciels et lecteurs homologués SESAM-Vitale 1.40 et 1.31, servant à la facturation et à la télétransmission des feuilles de soins (FSE) et demandes de remboursement (DRE) électroniques à destination des assurances maladies obligatoires et complémentaires.
L'utilisation de cette nouvelle carte est nécessaire à la mise en œuvre des fonctions de sécurité électroniques avancées et dans le cadre d'une standardisation européenne.
Comment obtenir sa CPS
La délivrance de la carte de professionnel de santé, pour les professionnels de santé civils, qu'ils soient en exercice libéral ou salarié, au sein d'un cabinet individuel ou d'un établissement est automatique à condition d'être inscrit à l'ordre professionnel.
Pour les professions sans ordre, l'enregistrement est à effectuer auprès de son Agence régional de santé - ARS ou du service de santé des armées.
La CPS 3 intègre donc, comme les nouvelles cartes Vitale (CV 2), le standard IAS ECC garantissant la sécurité et l'anonymat des données. A ce titre, elle devient l'une des deux clés d'accès au DMP - dossier médical personnel et rend possible le plein développement de la e-santé.
Elle propose également de nouvelles fonctionnalités "sans contact" pour un usage plus différencié ou simplement attester de l'identité et de la qualification professionnel du titulaire (directeur, praticien, personnel d'établissement).
L'ASIP Santé, qui remplace le GIP CPS en tant qu'émetteur distributeur de ces cartes, estime que toutes les CPS seront renouvelées d'ici 2012.
La distribution de la carte est d'autant plus facile qu'elle devient systématique, gratuite et se place sous le cadre de la simplification des démarches administrative. Le praticien dispose d'un guichet unique, son ordre professionnel, auprès duquel il s'inscrit. L'ordre déclare alors le professionnel dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), ce qui déclenche la procédure de réalisation de la CPS, envoyée par l'ASIP Santé.
Le professionnel déclare tout changement de situation à l'ordre qui a également la possibilité de gérer plus facilement les cas de cessation d'activité, désinscription, suspension voire radiation.
Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
Le Répertoire partagé des professionnels de santé est une base de donnée hébergée et gérée par l'ASIP Santé alimentée par les ordres professionnels* qui sont garants de l'intégrité des données (numéro d'identifiant national, références communes, etc.). Il est régi par l'arrêté du 6 février 2009. Ce numéro est attribué depuis juin 2008 aux professionnels de pharmacie. La diffusion auprès des professions médicales est progressive. Ces praticiens sont en train de recevoir leurs nouvelles CPS. Les auxiliaires médicaux disposeront prochainement leurs cartes contenant ce numéro.
L'inscription au RPPS par l'ordre professionnel* est la condition sine qua none de la distribution de la CPS 3e génération par l'ASIP Santé.
*Pour les professions de santé sans ordre, l'inscription est à faire auprès de l'ARS ou du service de santé des armées.
Quelques données
Au 4 février 2011, 676 058 CPS sont
en circulation.
En 2010, la France compte 1 023 652 professionnels de santé.*
30 à 40 000 cartes sont produits par mois dont 20 000 en
renouvellement.
L'ASIP Santé pourrait produire 50 000 cartes en moyenne
mensuelle.
CPS : carte de professionnel
de santé
CPF : carte de professionnel de santé en formation
CDE : carte de directeur d'établissement de santé
CPE : carte de personnel d'établissement
CPA-Resp : carte de responsable d'établissement autorisé (hors
santé)
CPA : carte de personnel d'établissement autorisé
*Source : INSEE.
Mode sans contact
La CPS est utilisable en mode "sans contact" pour des opérations d'authentification et de signature (hors facturation SESAM-Vitale), c'est-à-dire sans lecture de la puce électronique à partir de lecteurs spécifiques. Le Quotidien du médecin propose par exemple l'utilisation du « lecteur prox-DU associé au lecteur Sealys Vitale de Gemalto ou le Diteo de Xiring. »
IAS ECC
Pour Identification Authentification Signature - European Citizen Card.
L'IAS est un standard français défini par l'ANTS - Agence nationale des titres sécurisés - et le Gixel - groupement d'industriels de la carte à puce - conforme à la norme européenne ECC élaborée dans le cadre de l'interopérabilité des cartes de type e-Services.
Le protocole utilisé sert à l'authentification, la signature, au chiffrement et à l'accès aux données personnelles tout en garantissant l'anonymat lors de l'échange de ces données matérialisées. Il est utilisé pour les cartes Vitale de 2e génération et servira aux futures cartes nationales d'identité et administratives.
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