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Agences régionales de santé

Actualité du 01/11/2010

Pour une meilleure coordination sanitaire et sociale

Nouveaux établissements publics de l'Etat à caractère administratif, les ARS se substituent aux différentes instances sanitaires et sociales, pour une meilleure mise en relation des ressources.

Le rôle et les champs d'actions des ARS

Si les objectifs des Agences régionales de santé - ARS - sont définis localement, elles n'en suivent pas moins des directives nationales dans la définition de leurs champs d'action.

Prévention et santé publique

L'ARS a pour vocation la mise en œuvre de la politique de santé publique, définie en collaboration avec les différentes instances qui la composent.
Cette mise en œuvre est effectuée grâce au concours des services de santé du travail, santé universitaire, santé scolaire et des services départementaux de Protection maternelle et infantile (PMI).

Veille et sécurité sanitaire

L'ARS est un organisme chargé d'accompagner le Préfet de région dans ses choix en cas d'urgence ou de crise sanitaire. Elle assiste également le Préfet de zone dans la mise en œuvre des missions de sécurité nationale en matière de santé et de l'environnement. A ces titres, elle suit de près l'état sanitaire de la région, définit et coordonne, avec les organismes concernés, les programmes régionaux.

Elle contrôle également  le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention notamment par l'éducation des patients.

Offre de soins

Pour les professionnels de santé, l'ARS devient un partenaire incontournable. Elle évalue leurs formations et les aide dans leur installation, tout en luttant contre les déserts médicaux.
Elle autorise et contrôle l'activité des établissements et services de santé.

En collaboration avec l'Assurance maladie, elle contrôle les actes médicaux et les produits de santé prescrits.

Accompagnement médico-social

Le secteur médico-social est un point non-négligeable parmi les compétences de l'ARS. Celle-ci autorise la création et contrôle l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et  encourage le développement d'un volet culturel dans ces lieux.

L'accompagnement médico-social passe par des réflexions et des actions pour la prise en charge et l'encadrement des personnes âgées et pour l'accompagnement et le respect de la dignité des personnes en perte d'autonomie. L'ARS est l'interlocuteur privilégié des associations liées au handicap et aux personnes âgées.
La prise en charge et l'encadrement des personnes âgées seront réorganisés pour simplifier la gouvernance de ce secteur, rendre son financement moins opaque et veiller à une juste répartition des services et équipements.
L'accompagnement et le respect de la dignité des personnes en perte d'autonomie laissent entrevoir une prise en charge centralisée des établissements médico-sociaux dont les conditions d'accueil se dégradent, et le renforcement de mesures pédagogiques et coercitives pour leur amélioration.

Organigramme des ARS

L’Agence régionale de santé (ARS) a à sa tête un Directeur général, accompagné d’un Conseil de surveillance. Leurs décisions sont motivées par les travaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, du Comité de coordination, des Commissions de coordination et des délégations territoriales et départementales.

Pour ce faire, l’ARS bénéficie des ressources de l’Etat, de l’Assurance maladie et de dons éventuels.

Le Directeur Général et le Conseil de surveillance

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) a un rôle décisionnaire et représente l'Agence.

Le Conseil de surveillance a plusieurs rôles. S’il approuve le compte financier, il donne également son accord sur les différentes actions menées par l’ARS :

  • le plan stratégique régional,
  • le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens,
  • le compte-rendu de ces actions.

Le Conseil de surveillance est présidé par le Préfet de région et composé de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, de l’Assurance maladie, des associations des usagers des services de santé, sociales et médico-sociales, et d'autres intervenants à titre consultatif.

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) réunit l’ensemble des acteurs concernés par la politique de santé et produit un son rapport annuel à destination notamment de l'ARS.

Ces acteurs particiepent à la définition des enjeux de la santé régionale, organisent le débat public et émettent des propositions.

La Conférence évalue également les conditions d’application et de respect des droits des malades et des usagers.

Le Comité de coordination

Le Comité de coordination a en charge la gestion des moyens financiers et humains de l’ARS, en adéquation avec les objectifs qu’il définit pour l’agence.
Il assure également la coordination entre les différents acteurs nationaux.

Le Comité de coordination s’appuie sur deux commissions : la Commission de coordination des politiques dans le secteur de la prévention et la Commission de coordination de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social.

Rendez-vous prochainement pour découvrir les coordonnées de votre Agence régionale de santé.

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Tél. : 04 76 90 20 20 • Fax : 04 76 90 29 77