Conventions et avenants aux conventions entre l'UNCAM et les professionnels de santé
Actualité du 01/12/2011
Retour sur les conventions en vigueur entre les professions de santé et l'Assurance Maladie.
Aatlantide revient sur celles signées et publiées au Journal officiel, et vous tient informé des négociations terminées en attente de publication.
Convention des Orthoptistes
Les syndicats SNAO (syndicat national autonome des orthoptistes) et SOF (syndicat des orthoptistes de France) ont accepté le projet d'avenant conventionnel le 8 mars 2012. L'avenant 9 est publié au Journal officiel du 5 mai 2012.
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Convention des Sage-femmes
Les syndicats ONSSF et UNSSF ont accepté le projet d'avenant conventionnel le 9 janvier 2012. L'avenant 1 est publié au Journal officiel du 14 mars 2012.
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Convention des Orthophonistes
Le syndicat FNO a accepté le projet d'avenant conventionnel le 29 mars 2012.
L'avenant 13 est en attente de publication au Journal officiel.
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Convention des Infirmiers Libéraux
Le protocole d'accord a été signé le 24 juin 2011 entre l’UNCAM et les syndicats représentants : Fédération nationale des infirmiers, Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux, Syndicat national des infirmiers et infirmières. L'avenant 3 a été publié au Journal officiel du 26 novembre 2011.
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Convention des Masseurs-kinésithérapeutes
Syndicat majoritaire, la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs a accepté le projet d'avenant conventionnel le 22 octobre 2011. L'avenant 3 a été publié au Journal officiel du 14 janvier 2012.
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Convention des Médecins libéraux
La convention nationale des médecins libéraux, a été signée le 26 juillet 2011 entre l’UNCAM et les syndicats représentants des médecins libéraux (CSMF, MG France et SML).
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- l'accès aux soins et le suivi des patients
- les rémunérations et conditions d'exercice
- l'informatisation du cabinet
Conventions des Services départementaux
Des conventions spécifiques, qui tendent à s'homogénéiser selon une directive, sont signées entre les caisses d'Assurance Maladie et les services départementaux pour les activités de
- protection de la santé maternelle et infantile
- planification et d'éducation familiales
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